J.O. 167 du 21 juillet 2006
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Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »
NOR : MENS0601714A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme-hôtellerie en date du 1er décembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 mai 2006,
Arrête :
Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 7 août 2003 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.Article 2
L'annexe IV de l'arrêté du 7 août 2003 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.Article 3
L'annexe V de l'arrêté du 7 août 2003 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.Article 5
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 31 août 2006 au prix de 2,40 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.